Démarches à suivre – Vie des clubs
Un club doit être constitué sous la forme d’une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 ou du droit civil local dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Il permet aux joueurs(ses) de participer à des rencontres officielles organisées par la FFF, ses Ligues régionales et ses Districts. Le club répond à un projet associatif, sportif ou éducatif.
Pour prétendre à la création d’un club, un groupe constitué d’au moins 2 personnes est nécessaire, âgées de plus de 16 ans et sans casier judiciaire. Il faut également identifier un siège social ainsi qu’une préfecture ou sous-préfecture de rattachement.
Voici toutes les modalités administratives à suivre dans la vie d’un club.
CRÉATION
- Toutes les étapes à suivre pour créer un club
- Fiche de renseignements à retourner au secrétariat du District pour la création d’un club
- Guide de procédure d’affiliation dématérialisée
Liens utiles :
www.associations.gouv.fr
www.service-public.fr/associations
Articles 22, 23 et 24 des Règlements Généraux de la FFF
FUSION
Lien utile :
Article 39 des Règlements Généraux de la FFF
ENTENTE JEUNES / SENIORS
- Imprimé entente équipes de jeunes
- Imprimé entente seniors (à venir)
Lien utile :
Article 14 des Règlements Généraux du District Haute-Garonne de Football
INACTIVITÉ PARTIELLE / TOTALE
TERRAINS
- En cours de mise à jour