Démarches à suivre
⚽ Un club doit être constitué sous la forme d’une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 ou du droit civil local dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Il permet aux joueurs(ses) de participer à des rencontres officielles organisées par la FFF, ses Ligues régionales et ses Districts. Le club répond à un projet associatif, sportif ou éducatif.
⚠ Pour prétendre à la création d’un club, un groupe constitué d’au moins 2 personnes est nécessaire, âgées de plus de 16 ans et sans casier judiciaire. Il faut également identifier un siège social ainsi qu’une préfecture ou sous-préfecture de rattachement.
📝 Voici toutes les modalités administratives à suivre dans la vie d’un club :
CRÉATION
- Toutes les étapes à suivre pour créer un club
- Fiche de renseignements à retourner au secrétariat du District pour la création d’un club
- Guide de procédure d’affiliation dématérialisée
Liens utiles :
www.associations.gouv.fr
www.service-public.fr/associations
Articles 22, 23 et 24 des Règlements Généraux de la FFF
FUSION
Lien utile :
Article 39 des Règlements Généraux de la FFF
ENTENTE JEUNES / SENIORS
Lien utile :
Article 14 des Règlements Généraux du District Haute-Garonne de Football
GROUPEMENT DE CLUB
INACTIVITÉ PARTIELLE / TOTALE
TERRAINS
- En cours de mise à jour