Démarches à suivre – Vie des clubs

Un club doit être constitué sous la forme d’une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 ou du droit civil local dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Il permet aux joueurs(ses) de participer à des rencontres officielles organisées par la FFF, ses Ligues régionales et ses Districts. Le club répond à un projet associatif, sportif ou éducatif.

Pour prétendre à la création d’un club, un groupe constitué d’au moins 2 personnes est nécessaire, âgées de plus de 16 ans et sans casier judiciaire. Il faut également identifier un siège social ainsi qu’une préfecture ou sous-préfecture de rattachement.

Voici toutes les modalités administratives à suivre dans la vie d’un club.

 

CRÉATION


Liens utiles :
www.associations.gouv.fr
www.service-public.fr/associations
Articles 22, 23 et 24 des Règlements Généraux de la FFF

 

FUSION


Lien utile :
Article 39 des Règlements Généraux de la FFF

 

ENTENTE JEUNES / SENIORS


Lien utile :
Article 14 des Règlements Généraux du District Haute-Garonne de Football

 

INACTIVITÉ PARTIELLE / TOTALE


 

TERRAINS


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