Publié le 21/09/2022

⚽ Article 70 des Rgx de la FFF :

Alinéa 2 – Le joueur mineur, conjointement avec les personnes exerçant l’autorité parentale, doit répondre, chaque saison jusqu’à sa majorité, à un questionnaire de santé, figurant en annexe du Règlement de la Commission Fédérale Médicale.

• S’il est attesté sur la demande de licence le fait d’avoir répondu négativement à toutes les questions, le joueur n’est soumis à aucune autre formalité sur le plan médical.
• S’il est attesté sur la demande de licence le fait d’avoir répondu positivement à au moins une question, le joueur doit satisfaire à un contrôle médical donnant lieu à la délivrance d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du football, conformément aux lois et textes en vigueur, figurant sur le formulaire de demande de licence. Ce certificat médical n’est valable que pour la durée de la saison en cours.

Par exception, si le joueur mineur veut bénéficier d’un double surclassement en application de l’article 73.2 des présents Règlements, il fait obligatoirement l’objet d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du football, dans le respect des conditions définies audit article.

Pour l’application des dispositions du présent paragraphe 2, l’âge du joueur s’apprécie au jour de la saisie de la demande de licence par le club.

⚠ Toutefois le District Haute Garonne de Football rappelle l’utilité d’un suivi médical de qualité pour un enfant pratiquant une activité sportive, même si le certificat médical n’est plus obligatoire à l’obtention d’une licence selon les règlements fédéraux.